"Prise en globalit, l'ensemble des mesures proposes [par la Commission europenne pour rguler les agences de notation, Ndlr] pourraient, si elles sont mises en application, perturber l'accs au march de capitaux pour les tats europens comme les socits, augmenter la volatilit sur les marchs de crdit et entrer en contradiction avec l'objectif politique d'une rduction de la dpendance la notation", avertit Moody's, appelant des prolongations du processus de consultation.
Dans quelques jours, probablement ds mardi prochain, la Commission europenne doit dvoiler son troisime volet de la rglementation des agences de notation. Critiques suite l'clatement de la crise des subprimes aux tats-Unis, puis dans la crise de dette en zone euro, Standard & Poor's, Fitch et Moody's, notamment, font l'objet d'une rglementation europenne part entire, via un enregistrement (accord la semaine passe par l'Autorit europenne des marchs financiers, l'Esma). Bruxelles devait encore complter le dispositif. Mais compte tenu des lments qui circulent dj, Moody's a dcid prendre les devants et d'appuyer, dans un courrier sign de son prsident Michel Madelain, ses inquitudes auprs de la prsidence polonaise du Conseil, du prsident de la Commission europenne, des commissaires Michel Barnier et Oli Rehn ainsi que de la prsidente de la Commission des affaires conomiques et montaires du Parlement, Sharon Bowles.
"Intrusion" de l'Esma
Frdric Drevon, directeur pour l'Europe, et Nigel Phipps, en charge des questions rglementaires au sein de l'agence, n'hsitent pas parler de questions d'ordre systmique. "Nous avons le sentiment que le trait commun de ces mesures, c'est la rduction de l'indpendance d'opinion des agences", explique Frdric Drevon. Les agences craignent en effet qu'en donnant le pouvoir l'Esma de pr- approuver les mthodologies de notation, Bruxelles ne lui offre la possibilit d'une "intrusion dans la notation".
En outre, Bruxelles exigerait une rotation non plus seulement des analystes mais aussi des agences, au bout des trois ans d'valuation d'une socit X avec interdiction de reprendre la mme agence durant quatre ans pour viter tout conflit d'intrt. Les metteurs frquents pourraient se voir imposer de changer d'valuateur au bout d'un an. Ce qui ne sera pas sans poser des questions en matire d'offre dans le secteur. "Ceci n'est pas le reflet de l'utilisation de la notation par les investisseurs, qui cherchent la fois la diversit des opinions mais aussi leur comparabilit dans le temps", poursuit Frdric Drevon. Quid dans ces conditions du suivi des notations des banques, par exemple, aujourd'hui sujet inquitudes, poursuit le dirigeant. Et de s'tonner d'une exception prvue pour les tats metteurs.
Enfin, la possibilit pour l'Esma de dcider de suspendre la notation d'un Etat a aussi surpris. Michel Barnier avait indiqu tudier la possibilit d'interdire la notation d'un pays sous programme d'aide. Cette suspension serait assortie d'une srie de conditions comme une mise en danger de la stabilit du systme financier europen. De fait, elle ne pourra tre active qu'exceptionnellement, indique-t-on Bruxelles o l'on se dfend de ne pas avoir consult. Un forum a t organis en juillet. Sans compter des rendez-vous individuels. Le dossier promet de longs dbats.
Source:http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20111108trib000662615/moody-s-ne-veut-pas-etre-notee-par-bruxelles.html
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