samedi 31 décembre 2011

Article: Les lois liberticides déferlent sur Internet

Les lois liberticides déferlent sur Internet
https://yoananda.wordpress.com/2011/12/31/les-lois-liberticides-deferlent-sur-internet/



Petit anti-manuel de la pensée unique, pour lire entre les lignes


Les lois liberticides déferlent sur Internet

Publié par le décembre 31, 2011

Que nous préparent les gouvernements à propos d'Internet ? Petit tour d'horizon des lois liberticides déjà passées ou en cours. Je ne suis pas certain que tout le monde soupçonne ce qui se passe. Attention, la critique ne porte pas sur le principe de protection de l'innovation ou du droit d'auteur (même si à l'heure d'Internet il faudrait sérieusement revoir ces notions) mais sur la forme, sur la manière dont ces lois sont votées et mises en place, et sur les dérives qu'elles impliquent, notamment sur l'architecture d'Internet. Car Internet est prévu à la base comme un système d'échange libre, et non de commerce et de surveillance. D'autre part, ces lois seraient "bien" (toute proportion gardées) si elle n'étaient pas assorties de passe droit (par les pirates d'une part, les gouvernements, les services secrets, les multinationales, bref tous ceux qui ont les moyens), elles ne visent que le citoyen lambda de toute manière et pas le crime organisé. Elles pourraient être "bonne" si on pouvait être sûr qu'elles ne seraient jamais utilisées politiquement car elles donnent un pouvoir immense, quasi total sur l'information. En fait, je ne suis pas sûr qu'il y aurait encore des différences entre l'internet Chinois, Iranien et le notre.

  • ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement) : cette loi obligerait les FAI a traquer leur clients pour repérer et punir (censurer) les contrefaçons. Si la lutte contre les contrefaçons peut sembler légitime, les négociations faites hors de tout contrôle démocratique, les menaces que le texte actuel fait peser sur les logiciels libres (qui deviendraient illégaux à terme pour lire les media audio/vidéo ne pouvant incorporer de DRM par essence) elle ne le sont pas. Cet accord met en danger la nature d'Internet et court-circuiterait les processus démocratique en matière pénale.
  • SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) : lisez la dernière page de votre contrat bancaire, vous verrez que vos donnez bancaires peuvent être envoyées aux USA pour lutte contre le terrorisme. Si jamais vous vendez de l'héroïne, attention, la CIA n'aime pas qu'on marche sur ses plates bandes.
  • IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) : le danger serait de transformer des acteurs du Net en polices privées du droit d'auteur. En gros, c'est comme si ça faisait partie du boulot de votre facteur d'espionner votre courrier et de prévenir la police en cas d'infraction.
  • DMCA (Digital Millennium Copyright Act) : pour supprimer le contenu "offensant" (le droit d'auteur), par exemple en censurant les recherches google (Kaaza a disparu). Version américaine de l'EUCD européen ou DADVSI français.
  • EUCD (European Union copyright directive) : version Européene de DADVSI.
  • COICA (Combating Online Infringement and Counterfeits Act) : permettrait de blacklister certains sites.
  • DEB (Digital Economic Bill) : l'HADOPI anglais, très controversé aussi.
  • HADOPI (La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet): on ne la présente plus, plusieurs fois inconstitutionnelles, inefficace, injuste, voté en catimini, coûteuse. Un vrai archétype en la matière. Introduit le principe de la riposte graduée (3 strikes). Evidement l'idée fait des petits : l'Italie aussi veut en être.
  • HADOPI 3 : il s'agit cette fois de s'en prendre au téléchargement et streaming (en gros MegaUpload et MegaVideo) vers qui tous les anciens du P2P ont migrés
  • DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) : au lieu de license globale, on a eu les DRM qui sont impossible à mettre en oeuvre sur les logiciels libres. En clair : vous ne pouvez pas lire un DVD que vous avez acheté sous Linux. Cela remet en cause le P2P et demanderait une surveillance profonde du Web pour être mise en place, sans compter les aspect internationaux.
  • LOPPSI 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) : moins connue mais redoutable, cette loi ne concerne pas uniquement internet. Elle permet par exemple l'instauration d'un couvre feu pour les moins de 13 ans, ou l'interdiction des Yourtes, l'interrogatoire par visioconférence, et tout un tas d'autres trucs "modernes" (qu'on peut voir dans certains films de SF avant-gardistes). Concernant internet sous courvert de lutte contre la cybercriminalité nous aurons : une liste noire (non publique) de sites webs, la possibilité pour la police de s'introduire par n'importe quel moyen sur votre PC, filtrage d'adresse IP et amende de 15000€ en cas d'usurpation d'identité.
  • SOPA (Stop Online Piracy Act) : s'en prends au DNS pour censurer le web. Petit dernier qui fait le buzz en ce moment (fin 2011) avec sa consoeur PIPA. Elle permettrait de bloquer les revenus publicitaire (notamment bloquer Paypal, un peu comme pour wikileaks quoi), retirer des sites des DNS et des moteurs de recherche et criminalise le streaming. L'idée est de pouvoir contrôler l'internet national puisqu'il n'est pas possible de sanctionner les sites étranger. C'est une sorte d'embargo virtuel.
  • PIPA (Protect IP Act): projet de loi (dont SOPA est la fille) qui inquiète les concepteurs du web (c'est dire) alors que les "ayant-droits" jubilent, Wikipedia envisage d'être suspendue pour protester.