La corruption renforce la crise de la zone euro[1]. C'est une des conclusions du rapport annuel sur la perception de la corruption dans le monde[2], établi par Transparency International (TI) et rendu public jeudi 1er décembre. La crise européenne "reflète une faible gestion financière, un manque de transparence, ainsi qu'une mauvaise utilisation des fonds publics", a ainsi estimé dans un communiqué Robin Hodess[3], directrice de recherche au sein de l'organisation.
L'état des lieux dressé par l'organisation repose sur l'Indice de perception de la corruption (IPC), qui évalue 183 pays et territoires, leur attribuant un score de 0 à 10 (zéro étant le niveau de corruption perçue comme la plus forte) en fonction du niveau perçu de corruption affectant leur administration publique et classe politique. Il est calculé sur la base de données issues de dix-sept enquêtes menées par treize institutions internationales, parmi lesquelles la Banque mondiale ou le Forum économique mondial. Elles se basent sur les perceptions d'experts résidents et non-résidents des pays étudiés et portent sur des points précis, tels que l'application des lois anticorruption, l'accès à l'information ou encore les conflits d'intérêts.
Joint par Le Monde.fr, Daniel Lebègue, président de la section française de Transparency International, reconnaît toutefois que le calcul de l'IPC n'est pas à l'abri de critiques. "Notre exercice n'est pas absolument scientifique, mais il permet d'avoir[5] un indicateur intéressant sur des activités généralement illégales et qui ne font pas l'objet de statistiques, justifie-t-il. L'IPC est une synthèse d'enquêtes d'opinions et de sondages, il n'y a pas d'individualisation à proprement parler[6] de telle ou telle variable. Notre méthodologie ne repose pas sur une quantification, mais sur une perception."[4]
UN CERCLE VICIEUX
Dans son rapport 2011, l'organisation estime que les difficultés économiques que traverse la zone euro sont "en partie liées à l'incapacité des pouvoirs publics à lutter[7] contre la corruption et l'évasion fiscale, qui comptent parmi les causes principales de la crise". Pour preuve : les pays les plus touchés par la crise de la dette font partie des Etats de l'Union européenne ayant obtenu les notes les plus basses. La Grèce totalise 3,4 points, ce qui lui vaut de pointer[8] à la 80e position du classement des 183 pays, et en avant-dernière place des 30 pays de la région "Union européenne et Europe de l'Ouest". L'Italie, vers laquelle les inquiétudes se tournent aujourd'hui, obtient un score de 3,9 et accède au 69e rang mondial (27e position sur la zone).
Dans sa notice méthodologique[9], Transparency International met en garde sur la pertinence d'une comparaison des notes et le classement des pays d'une année sur l'autre. Mais si l'on regarde de plus près le positionnement de la Grèce et de l'Italie sur les cinq derniers rapports, force est de constater[10] une chute de ces derniers dans le classement mondial, perdant respectivement 26 et 24 places. "On peut dire[11] que la situation dans ces deux pays s'est aggravée", reconnaît M. Lebègue.
Le détail de l'indice de perception de la corruption dans la zone "EU & Europe de l'Ouest" (colonne de droite). Capture d'écran du site de Transparency International.DR
Pour le président de Transparency International France, la question de la fraude et de l'évasion fiscales entrent clairement en ligne de compte dans la perception du degré de corruption donné aux différents pays. Et l'organisation d'identifier[12] trois mécanismes à l'œuvre dans le processus de renforcement de la crise de l'euro. Un cercle vicieux, que M. Lebègue nous a détaillé :
- Crédibilité de l'action publique
"Les pays où la fraude fiscale est endémique sont évidemment moins bien notés en termes d'IPC. Un des éléments majeurs est la détermination et l'efficacité des pouvoirs publics à lutter[13] contre ce fléau. Des pays comme la Grèce, mais aussi d'autres Etats du sud de l'Europe, notamment l'Italie, l'Espagne ou le Portugal, ne sont pas des pays dans lesquels l'administration obtient des résultats satisfaisants en la matière. Plusieurs éléments sont à considérer[14] : les facteurs culturels – 'plus ou moins grande culture de l'impôt', confiance en l'Etat… –, mais aussi les moyens mis en œuvre par les gouvernements pour lutter[15] contre cette fraude fiscale. L'exemplarité des représentants politiques est également essentielle. Prenez le cas de l'Italie : Silvio Berlusconi [qui a été président du Conseil de 2001 à 2006 et de 2008 à 2011] ne donnait pas à ses concitoyens l'image d'un homme déterminé à lutter[16] contre les fraudes fiscales, alors que lui-même a fait l'objet de procédures judiciaires sur cette question."
- Des recettes budgétaires amputées
"Prenez trois pays, qui ne sont pas considérés comme laxistes en termes de lutte contre les fraudes fiscales : les Etats-Unis, l'Allemagne et la France. Outre-Atlantique, la fraudes fiscales des entreprises et des investisseurs particuliers génère comme pertes de recettes pour le Trésor américain 100 milliards de dollars par an[17], selon les chiffres du Congrès pour la période 2008-2009. En Allemagne, le ministère des finances chiffre les pertes à 30 milliards d'euros par an pour 2010. En France, la ministre du budget, Valérie Pécresse, a évalué la semaine dernière entre 25 et 30 milliards d'euros les pertes annuelles pour le pays." En 2007, la Cour des comptes avait estimé la fraude fiscale à un montant annuel de 30 à 40 milliards d'euros. Selon Bercy, 16 milliards d'euros de droits et de pénalités ont été récupérés par le fisc au titre de la lutte contre la fraude sur l'année 2010. "Pour ces Etats, les pertes représentent un tiers de leur déficit annuel respectif. A titre[21] de comparaison, dans les pays où la fraude fiscale apparaît comme endémique, prenons les cas grecs et italiens, le montant des pertes de recettes est de la même ampleur que le montant du déficit annuel."[18][19][20]
- Une fuite des capitaux face à la situation
"L'apathie des pouvoirs publics à lutter[22] contre la fraude fiscale génère un sentiment de défiance dans les pays où celle-ci est endémique. Et une des réactions fréquentes à ce phénomène est de chercher[23] à 'mettre[24] son argent à l'abri'. Dans des pays comme l'Italie et la Grèce, un nombre considérable d'actifs a été transféré dans des paradis fiscaux. Ces capitaux n'irriguent plus une économie nationale qui en a grandement besoin. Cela prive les pays de ressources considérables."
Pour M. Lebègue, si la fraude et l'évasion fiscales ne sont évidemment pas "la seule explication" à la crise de la zone euro, elles restent un élément important de sa pérennisation. "Il est important que les nouveaux gouvernements, de Mario Monti[25] (Italie) et de Lucas Papadémos[26] (Grèce), entres autres, fassent leur maximum pour lutter[27] contre la fraude et rétablir[28] la confiance de leur citoyens et des investisseurs, estime-t-il. C'est de cette manière que l'on pourra endiguer[29] la fuite des capitaux."
"La culture de l'impôt, c'est aussi la culture de la démocratie, cela témoigne du fait que les citoyens sont prêts à contribuer[30] à la vie publique", conclue-t-il. Ce jeudi, des milliers de Grecs ont défilé à Athènes et Salonique pour protester contre le plan d'austérité qui touche le pays. Parmi les revendications des manifestants : des mesures pour lutter contre la fraude fiscale.
[31][32][33]
La France dans le rapport de Transparency International
La France arrive à la 25e position du classement mondial de Transparency International (TI), mais n'arrive qu'à la 14e place du classement régional. "Que l'on se réfère à sa note ou à sa position dans le classement, la France profite d'une certaine stabilité dans son indice de perception de la corruption", explique M. Lebègue. Si l'on regarde les cinq derniers rapports de l'ONG, la France oscille entre la 19e et la 25e place du classement mondial et sa note varie de 6,5 à 7/10.
"Le procès des emplois fictifs de la ville de Paris mettant en cause l'ancien président le la République Jacques Chirac, les conflits d'intérêts dans la vie publique notamment mis en lumière par le scandale du Médiator, l'affaire Guérini ou encore les développements de l'affaire Karachi ont très probablement contribué à ce que les observateurs internationaux continuent à avoir une image dégradée de l'administration et de la classe politique française", estime la section française de TI sur son site.
[34]
"On ne peut pas se satisfaire de ce résultat", affirme le président de Transparency International. C'est une place très moyenne, s'il l'on considère les pays d'Europe de l'Ouest et les grandes démocraties".
References
- ^ La corruption renforce la crise de la zone euro (www.lemonde.fr)
- ^ rapport annuel sur la perception de la corruption dans le monde (cpi.transparency.org)
- ^ Robin Hodess (www.lemonde.fr)
- ^ Daniel Lebègue (www.lemonde.fr)
- ^ avoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ parler (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ lutter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ pointer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Dans sa notice méthodologique (www.transparence-france.org)
- ^ constater (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ dire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ identifier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ lutter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ considérer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ lutter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ lutter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ le Trésor américain 100 milliards de dollars par an (www.oecd.org)
- ^ de 30 à 40 milliards d'euros (www.ccomptes.fr)
- ^ 16 milliards d'euros (www.lemonde.fr)
- ^ titre (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ titre (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ lutter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ chercher (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ mettre (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Mario Monti (www.lemonde.fr)
- ^ Lucas Papadémos (www.lemonde.fr)
- ^ lutter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ rétablir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ endiguer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ contribuer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ des milliers de Grecs (www.lemonde.fr)
- ^ protester (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ lutter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ sur son site (www.transparence-france.org)
Source:http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/12/01/comment-la-fraude-fiscale-renforce-la-crise-de-l-euro_1612063_3214.html#ens_id=1268560&
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