vendredi 2 décembre 2011

Le scénario de l'industrie du film pour mettre fin au streaming

La page d'accueil du site Allostreaming, directement visé par les demandes de blocage des ayants droit français.

La page d'accueil du site Allostreaming, directement visé par les demandes de blocage des ayants droit français.Le Monde.fr

Car si la plainte des trois syndicats ne vise, initialement, que les quatre annuaires de liens de la galaxie Allostreaming, elle demande la mise en place d'un système de traitement des infractions à la propriété intellectuelle généralisable qui, s'il était mis en place, aboutirait à établir[1] un outil de contrôle de l'accès aux sites, qu'ils soient ou non hébergés en France.

Un double blocage des sites. Les plaignants demandent aux FAI de procéder[2] à un double blocage des quatre sites sur lesquels se concentre l'assignation : un blocage dit DNS et un blocage de l'adresse IP (Internet Protocol). Les DNS, ou Domain Name Servers, sont des machines qui sont au cœur du fonctionnement d'Internet : ce sont elles qui indiquent aux navigateurs Internet à quelle adresse informatique correspond une adresse "en clair". Par exemple, lorsque l'internaute se connecte à "http://www.lemonde.fr", sa demande est interprétée par un DNS, qui la traduit en adresse IP et permet à l'ordinateur d'afficher[3] la page demandée.

Il est possible de contourner[4] ce type de blocages aisément : plutôt que de saisir[5] "lemonde.fr", l'internaute peut directement écrire[6] l'adresse IP du site, 94.127.75.170 par exemple. Les ayants droit demandent donc, "s'il était établi que la fréquentation des sites 'Allostreaming' ne s'en trouverait pas pour autant réduite à un niveau symbolique", d'ordonner[7] le blocage direct de l'adresse IP de ces sites. Dans ces conditions, le contournement du blocage reste possible, mais est plus compliqué.

Un déréférencement des moteurs de recherche. Les syndicats professionnels ont toutefois envisagé une deuxième étape pour limiter[8] encore davantage l'accès aux sites visés par la plainte : obtenir[9] leur déréférencement des moteurs de recherche. Ils souhaiteraient idéalement pouvoir[10] imposer[11] aux FAI de bloquer[12] les outils de contournement, comme OpenDNS ou Google DNS ; mais dans le cas où cela s'avèrerait impossible "pour des motifs juridiques", ils demandent que les moteurs de recherche déréférencent les sites visés par la plainte.

Pour cela, les plaignants demandent à Google, Yahoo! et Microsoft de "prendre toutes les mesures nécessaires" pour que les sites Allostreaming n'apparaissent plus dans leurs résultats de recherche, non seulement pour les résultats des domaines français (Google.fr, Bing.fr), mais aussi dans l'ensemble de leurs déclinaisons (Google.de, Bing.com…). Cette dernière demande a de fortes chances d'être[13] contestée à plusieurs niveaux ; par le passé, les décisions de justice imposant des blocages de contenus se sont en général limitées à un domaine local.

L'assignation révèle également que Google, tout en contestant la légitimité juridique d'une première demande transmise par les trois syndicats cet été, a procédé au déréférencement des quatre sites Allostreaming dans son moteur de recherche. Seuls des sites au nom proche[14] apparaissent aujourd'hui dans les résultats de recherche.

Un système de mise à jour automatisé. Surtout, et c'est là la principale originalité parmi les demandes des trois syndicats, ces derniers proposent la mise en place d'un système semi-automatisé de l'évolution des sites – et donc des blocages qui seraient mis en place. Un tel système permettrait d'éviter que les sites bloqués changent d'adresse IP ou de nom et échappent ainsi à un éventuel blocage. "Les risques d'évolution des situations constatées (...), la nécessité de prévenir[16] tout effet secondaire indésirable prévisible, tel qu'un surblocage injustifié, ont conduit les demandeurs à missionner l'Alpa et TMG pour mettre[17] au point, dans les limites du possible (…) un processus de vérification et de suivi des adressses IP et DNS."[15]

Avec le concours de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle[18] et TMG, le prestataire de très nombreux ayants droit déjà chargé de collecter[19] et de transmettre[20] les adresses de téléchargeurs présumés à la Hadopi, les plaignants ont donc mis au point un système de suivi, décrit succinctement dans l'assignation publiée par PC Inpact. "Un dispositif logiciel a été mis au point pour permettre[21] d'effectuer[22] un suivi permanent et en temps réel des sites, de leurs adresses IP et de leurs noms de domaine, pour signaler[23] et traiter[24] tout changement pouvant intervenir[25] postérieurement à la décision judiciaire de blocage d'accès et de dé-référencement", précise le document. L'outil prévoit également "une intervention humaine (...) pour vérifier[26] une situation signalée par le dispositif logiciel".

Le système décrit ne s'appliquerait, selon les demandes des plaignants, qu'aux sites qui ont déjà fait l'objet d'une décision judiciaire de blocage. Toutefois, le dispositif prévoit qu'en cas d'"apparition de sites nouveaux qui ne constituent que la copie de ceux dont l'accès a été bloqué", ceux-ci pourront être[27] bloqués sans nouvelle décision de justice, après la validation d'un agent assermenté.

"Aucune des trois mesures n'est efficace à 100 % (…). Mais plus le contournement sera difficile, moins d'internautes y auront recours", note le document dans ses conclusions. Le texte évoque également une possible adaptation à d'autres types de diffusion en ligne, sans préciser[28] lesquels ; mais le système décrit pourrait également s'adapter[29] à des annuaires de liens BitTorrent, par exemple. Pour les ayants droit, il s'agit d'un ensemble de "mesures raisonnables et peu susceptibles de provoquer[30] des dommages collatéraux". Une analyse que ne partageront vraisemblablement pas les FAI et les moteurs de recherche cités à comparaître[31] le 15 décembre.

Damien Leloup

Abonnez-vous au Monde.fr : 6 € par mois + 1 mois offert

References

  1. ^ établir (conjugaison.lemonde.fr)
  2. ^ procéder (conjugaison.lemonde.fr)
  3. ^ afficher (conjugaison.lemonde.fr)
  4. ^ contourner (conjugaison.lemonde.fr)
  5. ^ saisir (conjugaison.lemonde.fr)
  6. ^ écrire (conjugaison.lemonde.fr)
  7. ^ ordonner (conjugaison.lemonde.fr)
  8. ^ limiter (conjugaison.lemonde.fr)
  9. ^ obtenir (conjugaison.lemonde.fr)
  10. ^ pouvoir (conjugaison.lemonde.fr)
  11. ^ imposer (conjugaison.lemonde.fr)
  12. ^ bloquer (conjugaison.lemonde.fr)
  13. ^ être (conjugaison.lemonde.fr)
  14. ^ des sites au nom proche (www.google.fr)
  15. ^ éviter (conjugaison.lemonde.fr)
  16. ^ prévenir (conjugaison.lemonde.fr)
  17. ^ mettre (conjugaison.lemonde.fr)
  18. ^ Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (www.alpa.asso.fr)
  19. ^ collecter (conjugaison.lemonde.fr)
  20. ^ transmettre (conjugaison.lemonde.fr)
  21. ^ permettre (conjugaison.lemonde.fr)
  22. ^ effectuer (conjugaison.lemonde.fr)
  23. ^ signaler (conjugaison.lemonde.fr)
  24. ^ traiter (conjugaison.lemonde.fr)
  25. ^ intervenir (conjugaison.lemonde.fr)
  26. ^ vérifier (conjugaison.lemonde.fr)
  27. ^ être (conjugaison.lemonde.fr)
  28. ^ préciser (conjugaison.lemonde.fr)
  29. ^ adapter (conjugaison.lemonde.fr)
  30. ^ provoquer (conjugaison.lemonde.fr)
  31. ^ comparaître (conjugaison.lemonde.fr)

Source:http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/12/02/le-scenario-de-l-industrie-du-film-pour-mettre-fin-au-streaming_1612846_651865.html#ens_id=1280818&xtor=RSS-3208
Powered by Reader2Blogger