Aux Etats-Unis, le pouvoir[1] politique a fait cette semaine prudemment marche arrière sur des lois antipiratages controversées ("PIPA" et "SOPA"), face à la levée de boucliers sans précédent de géants de l'internet comme Google et Wikipedia et de plusieurs dizaines d'autres sites.
Les autorités américaines ont par ailleurs fait fermer[2] Megaupload.com, une plateforme emblématique et controversée du téléchargement direct sur internet, pour avoir[3] enfreint les lois sur le droit d'auteur."Jamais vous n'aurez de la part de l'Europe un blocage d'Internet, ce n'est pas l'option (choisie par) l'Europe", a déclaré Mme Reding lors de la conférence DLD, réunissant à Munich (sud de l'Allemagne) le gratin de l'internet mondial.
"La liberté d'information est un droit fondamental directement lié à la liberté d'internet", a justifié la commissaire européenne, ajoutant que "la politique européenne a pour but d'équilibrer[4] le respect des droits" d'auteurs et de ceux des internautes. Un certain nombe de pays, dont la France, disposent cependant de législations leur permettant de bloquer[5] des sites Internet. Les sites de jeu en ligne ne disposant pas d'un agrément de l'Arjel, l'autorité des jeux en ligne, peuvent ainsi faire[6] l'objet d'un blocage en France.
UNE LOI EUROPÉENNE SUR LA VIE PRIVÉE
Mme Reding a par ailleurs détaillé ses propositions pour protéger[7] davantage les données des citoyens européens sur Internet, alors qu'elle doit publier[8] dans les prochains jours ses propositions pour "remplacer le patchwork de lois actuel par une loi (européenne) qui s'appliquera à tous les Etats membres, à toutes les entreprises qui offrent leurs biens et services aux consommateurs même si leurs serveurs sont basés en dehors de l'Union européenne".
La Commissaire européenne veut ainsi éviter[9] que des entreprises, comme les géants de l'internet Facebook ou Google par exemple, ne collectent des données personnelles en Europe et se soustraient ensuite à la législation européenne en les stockant à l'étranger. La réforme européenne obligera les entreprises à obtenir[10] le consentement en des termes "clairs" des utilisateurs pour recueillir[11] les données, et leurs expliquer[12] comment elles seront stockées, combien de temps et à quelles fins. Les compagnies éditant des sites internet devront recruter[13] des responsables chargés du respect des données personnelles.
Elle doit également garantir[14] aux Européens un "droit à être[15] oublié": c'est à dire[16] "le droit de retirer[17] le consentement qu'ils avaient donné" à la collecte de leurs données personnelles.
"Le citoyen doit avoir[18] plus de pouvoir[19], et pouvoir[20] contrôler[21] ce qui est mis en ligne", a justifié Mme Reding. Seule exception à cette règle, un "intérêt légitime", comme le droit à l'information ou la liberté d'expression, peuvent faire[22] obstacle à l'effacement des données.
Enfin, en cas "de perte, vol ou piratage de données personnelles, les individus doivent être[23] rapidement informés", et les entreprises auront l'obligation de tenir[24] au courant les autorités et leurs utilisateurs de tels évènements dans les 24 heures.
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References
- ^ pouvoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ fermer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ avoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ équilibrer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ bloquer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ faire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ protéger (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ publier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ éviter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ obtenir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ recueillir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ expliquer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ recruter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ garantir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ être (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ dire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ retirer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ avoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ pouvoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ pouvoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ contrôler (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ faire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ être (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ tenir (conjugaison.lemonde.fr)
Source:http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/01/22/l-europe-ne-bloquera-jamais-internet_1632960_651865.html#xtor=RSS-3208
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